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Un usage du barreau: la non-déclaration de soupçon ?
Document de travail   Open Access

Un usage du barreau: la non-déclaration de soupçon ?

Pierre Mousseron

Résumé

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L'obligation de déclaration de soupçon mise à la charge des avocats s'expose aujourd'hui à une opposition souterraine au travers de son inapplication concrète. L'article vise à déterminer si cette opposition peut se prévaloir de la qualification d'"usage".

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