Résumé
Le document de synthèse analyse l'influence des groupes d'intérêt sur l'élaboration des règles communautaires de biosécurité : il est démontré que les positions défendues par les acteurs institutionnels de la négociation (Commission, Parlement européen, Conseil européen), et donc la mise en oeuvre du principe de précaution sur les questions de dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM), reflètent l'équilibre du marché politique entre les pouvoirs élus dans les 15 pays de l'Union, les pressions des opinions publiques et le lobbying des groupes de pression. Un modèle de décision publique collective simulant les procédures par lesquelles les autorisations de dissémination dans l'environnement sont accordées ou refusées, montre que les décisions prises dans le cadre de la Directive 2001/18 sont plus proches des préférences des opinions publiques, et donc a priori plus légitimes et plus stables, que celles qui étaient prises dans le cadre de la directive 90/220. Enfin, pour comprendre les processus de construction d'une stratégie collective sur les organismes génétiquement modifiés, une approche de recherche participative a exploré les intérêts d'une démarche de concertation privilégiant l'exposé et la mise en commun des attentes et des inquiétudes de toutes les parties prenantes : appliquée au cas de la recherche française sur les biotechnologies, elle démontre l'importance de la construction de scénarios contextualisés.