Résumé
Les acides haloacétiques (AHA) sont principalement des sous-produits de désinfection (SPD)issus de réactions chimiques entre le chlore, la matière organique et les ions bromures ouiodures présents dans l’eau. Jusqu’à récemment, les AHA ne faisaient pas partie des paramètres couverts par la réglementation nationale pour les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).Une limite de qualité fixée à 60 μg.L est introduite par la nouvelle directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine du 16 décembre 2020 pour la somme des cinq AHA suivants (AHA5) : les acides monochloroacétique, dichloroacétique, trichloroacétique, monobromoacétique et dibromoacétique (AMCA, ADCA, ATCA, AMBA et ADBA). Cette limite de qualité n’est pas basée sur des critères sanitaires. Elle vise à réduire les concentrations de ces sous-produits de chloration dans les EDCH sans compromettre l’efficacité de la désinfection. En décembre 2022, cette limite de qualité a été intégrée à la réglementation nationale (arrêté du 11 janvier 2007 modifié). Cette limite de qualité est applicable en France depuis le 1er janvier 2023. Toutefois, la mise en œuvre de l’analyse de ces paramètres à travers le contrôle sanitaire des EDCH sera effective au plus tard en janvier 2026.En prévision de l’introduction de ce nouveau paramètre dans la réglementation relative à laqualité des EDCH, la direction générale de la santé (DGS) avait confié au laboratoired’hydrologie de Nancy (LHN) de l’Anses, en 2016 la réalisation d’une campagne nationaleexploratoire dans les eaux brutes et les eaux distribuées au robinet du consommateur portantnotamment sur l’analyse de neuf AHA, comprenant les cinq AHA de la nouvelle directiveeuropéenne ainsi que quatre AHA non réglementés : les acides tribromoacétique,bromochloroacétique, bromodichloroacétique, dibromochloroacétique (ATBA, ABCA, ABDCAet ADBCA). Cette campagne, qui s’est tenue sur la période 2016-2017 a mis en évidence queparmi les cinq AHA réglementés, deux sont majoritaires en termes de fréquence dequantification1 dans les eaux traitées (ADCA et ATCA). L’AMBA et l’AMCA n’ont en revanchejamais été quantifiés que ce soit dans les eaux brutes ou traitées. Concernant les AHA noncouverts par la réglementation européenne, l’ABDCA et l’ADBCA ont été fréquemmentquantifiés dans les eaux traitées.Dans ce contexte, la DGS a saisi l’Anses le 23 décembre 2020 afin de réaliser une évaluationdes risques sanitaires liés à la présence d’AHA dans les EDCH, en tenant particulièrement compte des deux AHA fréquemment quantifiés dans les eaux traitées dans la campagne de l’Anses et qui ne sont pas couverts par la réglementation européenne (ABDCA et ADBCA).Conformément au contrat d’expertise en date du 25 février 2021, suite à une première recherche bibliographique et à une 1ère réunion du GT ERS EDCH sur le sujet, l’Anses a décidé de cibler l’évaluation des risques sanitaires sur les neuf AHA chlorés et bromés dont la présence a été documentée dans les EDCH en France, en particulier à travers la campagne d’analyse 2016-2017 du LHN dans l’EDCH, soit les molécules suivantes :- cinq AHA réglementés (arrêtés du 11 janvier 2007 modifiés) :o acide monochloroacétique (AMCA) ;o acide dichloroacétique (ADCA) ;o acide trichloroacétique (ATCA) ;o acide monobromoacétique (AMBA) ;o acide dibromoacétique (ADBA) ;- quatre AHA non réglementés :o acide tribromoacétique (ATBA) ;o acide bromochloroacétique (ABCA) ;o acide dibromochloroacétique (ADBCA) ;o acide bromodichloroacétique (ABDCA).