Résumé
Cette étude a modélisé l’impact potentiel sur la prise de décision des agriculteurs à petite échelle en France, par rapport à deux types de régimes de subventions à la production dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) : un régime de subventions pour les petits producteurs et un aide couplée au revenu. Les impacts potentiels des subventions sur la production et la consommation ont été estimés pour trois catégories de produits : les fruits, les légumes et les légumineuses à graines. Quatre scénarios avec différents niveaux de soutiens financières ont été utilisés pour chacun des deux types de subventions. Le coût social total de chaque intervention a été estimé. Les impacts ont été présentés à la lumière des niveaux de consommation qui sont indiqués par les recommandations nutritionnelles en France. Les subventions pour les petits agriculteurs et les aides couplées ont montré une corrélation positive entre l’augmentation des subventions et la croissance de la production agricole. Concernant la production nationale de légumes, par le scénario le plus innovant (qui représente une subvention de 4.000 € / ha pour les exploitations de moins de 10 ha) on démontre de pouvoir combler plus de 40% de l'écart entre la situation productive actuelle et ce qui serait nécessaire produire, en termes de légumes, pour répondre aux recommandations nutritionnelles. L'impact sur la consommation (estimé par la disponibilité alimentaire pour la consommation) d'une subvention à la production est particulièrement significatif pour les légumes, tandis que pour la consommation de légumineuses à graines, il reste faible. Les subventions sur la production peuvent donc apporter une contribution importante à l'augmentation de l'offre de produits alimentaires recommandés par les recommandations nutritionnelles nationales. Des impacts significatifs sur la consommation sont observés sur des produits déjà largement consommés (légumes) et qui ne sont pas concernés par des facteurs de concurrence pour leur utilisation (comme l’alimentation animale pour les légumineuses à graines). Pour ce qui concerne les légumineuses à graines, cette étude démontre que les mesures de soutien à la production doivent être combinées avec des interventions visant à équilibrer l'approvisionnement en aliments pour animaux et pour la consommation humaine dans le marché. En outre, en plus des subventions à la production de fruits et légumes, d'autres interventions parallèles sur les chaînes d'approvisionnement et sur la demande peuvent être envisagées pour les petits agriculteurs, comme les débouchés des marchés publics et les marchés locaux. Les subventions à la production pour les petits agriculteurs peuvent donc modifier la dynamique des chaînes d'approvisionnement, améliorer leur positionnement, leur pouvoir de négociation et créer de nouvelles opportunités de création de la valeur ajoutée.