Résumé
L’Anses a été saisie le 16 décembre 2021 par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale du travail (DGT) pour la réalisation de l’expertise suivante : élaboration d’une méthode de calcul permettant d’évaluer de façon globale la criticité des dangers sanitaires et environnementaux associés à l’utilisation des produits ménagers destinés aux consommateurs afin de renforcer la lisibilité de leurs étiquetages tel que prévu dans le cadre du quatrième plan national santé environnement (PNSE4).CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINELes attentes citoyennes sur les questions de santé-environnement sont de plus en plus fortes.Les consommateurs sont toujours plus attentifs à la qualité, l’origine et la composition des produits qu’ils achètent, notamment en ce qui concerne les substances chimiques. Les produits ménagers contiennent des substances chimiques dont certaines peuvent être néfastes pour la santé et / ou l’environnement.Les obligations en matière d'étiquetage pour informer les consommateurs sur la composition des produits du quotidien varient en fonction des types de produits et de leurs usages. Les informations en la matière, lorsqu’elles existent, sont, dans le cas général, peu - voire pas - lues par les consommateurs car souvent difficiles à interpréter.Dans ce cadre, parallèlement aux labels, différents types de scores ou de systèmes de notation ont vu le jour sur les produits du quotidien. Certains sont maintenant réglementés (exemple de l’étiquetage caractérisant l'émission des produits de construction), d'autres sont recommandés par le gouvernement et les institutions de recherche (exemples du Nutriscore ou de l’affichage environnemental1 sur les produits alimentaires (Férard et al. 2023)), ou par les institutions sanitaires (exemple du Composcore recommandé par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour les produits de consommation (HCSP, 2020)). D'autres encore sont déployés par les industriels ou des associations de consommateurs et souvent disponibles via des applications (exemples Air label, score Leclerc).Le plan national santé-environnement 4 (PNSE4), publié le 7 mai 2021 par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, prévoyait dans son action 3 de « renforcer la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs », afin de leur permettre de prendre rapidement des décisions éclairées. Le PNSE4 mettait en avant la pertinence d’une interprétation en termes simples, synthétiques et clairs de l’information exhaustive sur la composition de ces produits.Cette action du PNSE4 s’est notamment traduite par des travaux au sein d’un groupe de travail (GT) du Conseil national de la consommation (CNC), associant l’ensemble des parties prenantes (associations de défense des consommateurs, organisations professionnelles, administrations concernées) (CNC, 2021).Dans ce contexte, l’Anses a été saisie le 16 décembre 2021 par la DGPR, la DGCCRF, la DGS et la DGT afin de « poursuivre la mise en œuvre de l’action 3 du PNSE4, en élaborant une méthode de calcul qui permette d’évaluer de façon globale la criticité des dangers sanitaires et environnementaux associés à l’utilisation des produits ménagers destinés aux consommateurs, afin de renforcer la lisibilité de leurs étiquetages ».Les produits ménagers à considérer dans le périmètre de cette saisine et identifiés à partir du rapport du CNC portant sur l’amélioration de la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs (CNC 2021) sont :- les produits destinés à l’entretien du linge,- les produits destinés à l’entretien des surfaces,- les produits destinés à l’entretien des sanitaires,- les produits destinés à l’entretien de la vaisselle,- les insecticides / répulsifs / rodenticides,- les désodorisants d’atmosphère.Il a été demandé à l’Anses de s’appuyer, dans un premier temps, sur une analyse des initiatives, travaux et outils existants relatifs à l’impact de l’utilisation des produits ménagers sur la qualité de l’air intérieur ou à l’amélioration de l’information du consommateur. La méthode proposée doit tenir compte du niveau de préoccupation générée par les substances présentes dans les produits ménagers en raison de leurs dangers intrinsèques et de leurs concentrations. Les conditions d’utilisation décrites sur l’étiquette du produit, le mode d’utilisation (pulvérisation ou vaporisation, application sur une surface, type de surfaces à traiter, dosage, dilution, temps d’action, etc.), le cas échéant des profils d’utilisateurs spécifiques (grands consommateurs ou professionnels) et la ou les voies d’exposition devront également être prises en considération.Il est également demandé que l’Anses se prononce sur la faisabilité de développer une méthode de calcul fondée sur les risques liés à l’usage des produits ménagers.L’application de cette méthode de calcul devra permettre de catégoriser les produits ménagers destinés aux consommateurs afin que puisse être proposé, par Santé publique France (SpF), un étiquetage illustratif du niveau de vigilance et des recommandations à prendre en compte lors de l’usage de ces produits. La catégorisation de ces produits doit, en effet, conduire à faciliter la compréhension de l’ensemble des utilisateurs et notamment associer clairement les précautions d’usage à adopter pour ceux-ci.Enfin, le PNSE4 prévoyant que ces travaux conduisent à la mise en place d’un étiquetage illustratif de façon progressive et volontaire, il a été demandé à ce que l’Anses veille à l’élaboration d’une méthode de calcul simple à utiliser pour les acteurs économiques, notamment pour les petites et moyennes entreprises du secteur, et facilement contrôlable. À ce titre, il est recommandé que les travaux s’appuient sur des phases d’expérimentation de l’application de la méthode de calcul.Si cela s’avère pertinent, l’Anses a la possibilité de proposer plusieurs options pour la méthode de calcul, en mettant en avant les bénéfices et limites de chacune d’entre elles par rapport aux objectifs poursuivis.