Résumé
L’ANSES a été saisie le 10 juillet 2018 par la Direction générale de l’alimentation (DGAL), la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour la réalisation de l’expertise suivante : saisine de l’ANSES relative aux valeurs sanitaires de références pour le chlordécone.Dans le cadre du plan Chlordécone 3 (2014-2020), l’ANSES et Santé Publique France (SPF) ont été mobilisées pour réévaluer les risques et les niveaux d’exposition de la population antillaise afin d’adapter les mesures de gestion.L’ANSES a publié un avis en décembre 2017 relatif à l’actualisation des données d’exposition par voie alimentaire afin d’évaluer les risques des populations antillaises et émettre des recommandations de consommation dans le cadre du projet KANNARI « Santé, nutrition et exposition au chlordécone aux Antilles » (ANSES 2017).Pour formuler cet avis, l'ANSES avait mené une analyse des études scientifiques parues depuis 2007 et jusqu'en 2014 (9 études épidémiologiques et 13 études toxicologiques chez l’animal citées en annexe 2 de l'avis du 6 décembre 2017) : elle avait conclu que les étudestoxicologiques publiées depuis l'établissement des valeurs toxicologiques de référence (VTR) en 2003 ne remettaient pas en cause celles-ci.Il est rappelé que 2 valeurs toxicologiques de référence (VTR) externes ont été définies en 2003 (AFSSA 2003): une VTR chronique de 0,5 µg/kg de poids corporel/j ; une VTR aiguë de 10 µg/kg pc/j.Par ailleurs, dans le cadre de la publication du volet imprégnation de l'étude KANNARI par SPF et aussi compte-tenu du contexte de fortes inquiétudes de la population antillaise au regard des données d’exposition interne il est apparu nécessaire aux ministères de tutelle depouvoir disposer d’une VTR interne afin d'interpréter ces données. Dans le cadre de la préparation de la restitution des travaux de SPF et de l'ANSES aux agences régionales de santé, aux préfectures et à leurs services, le 13 juin 2018, ainsi qu'au comité de pilotage du plan Chlordécone du 20 juin 2018, les deux agences (ANSES et SPF) ont proposé que soit conduite une expertise pluridisciplinaire afin de définir une VTR interne et, à cette occasion, de réexaminer les VTR (externes), permettant à la fois d'assurer la cohérence des valeurs sanitaires de référence utilisées pour interpréter les deux volets de l'étude KANNARI, de les fonder sur une revue de littérature couvrant des périodes identiques, et de prendre en compte les données scientifiques les plus récentes comme le recours à un modèle pharmacocinétique à base physiologique (PBPK). Á cet égard, la saisine avait rappelé « l'importance du projet PK-chlor Antilles sur cette question qui permettra de développer un modèle prédictif PBPK afin d'estimer des doses d'exposition externes à partir de doses internes (sang) ». Ce modèle avait vocation à être mobilisé pour estimer une VTR à partir de données d’exposition interne existantes chez l’Homme. Il est demandé à l’ANSES de mener une expertise afin de définir une VTR interne et, à cette occasion de réexaminer les VTR externes, notamment en complétant les analyses antérieures par la prise en compte des nouvelles études épidémiologiques concernant l'exposition interne globale des populations. L’expertise doit porter sur l’ensemble des études épidémiologiques et toxicologiques postérieures à celles considérées dans l’élaboration des VTR publiées en 2003. L’ANSES devra aussi se rapprocher de l'Inserm chargé de la coordination du projet PKchlor Antilles. Ce travail sera mené en lien étroit avec SPF, notamment pour la définition d'une VTR interne pour le chlordécone.Si les VTR devaient être modifiées, il serait demandé à l’ANSES de reconsidérer ses précédentes recommandations toujours dans l’optique de poursuivre l'objectif de réduction de l'exposition de la population antillaise au chlordécone, en particulier pour les populations les plus vulnérables.Concernant la VTR aiguë, elle n’a pas été modifiée par l’ATSDR dans sa plus récente évaluation du chlordécone (ATSDR 2019, 2020). Le GT note que, selon les informations à disposition, le chlordécone n’est plus fabriqué, ni autorisé en tant que produits phytopharmaceutiques depuis de nombreuses années (1993) ; en conséquence, l’exposition aiguë chez l’Homme est très peu probable aujourd’hui et ne sera pas développée dans ce rapport.Le présent avis porte sur la mise à jour de la VTR chronique externe et sur l’établissement d’une VTR chronique interne. Les conclusions à tirer en matière d’adaptation des recommandations, seront transmises ultérieurement aux tutelles au travers d’un autre avis.