Abstract
Ce guide s’adresse prioritairement aux acteurs de terrain concernés par l’accompagnement des agriculteurs individuels et des collectifs d’agriculteurs vers des modèles agricoles économes en intrants et respectueux de l’environnement, notamment de la qualité des eaux de captage. Il cible donc les élus et les cadres des collectivités territoriales amenés à gérer des captages prioritaires, les agents des services de l’État (notamment les DRAAF et les DREAL) et des établissements publics comme les agences de l’eau et l’Office français de la biodiversité, les bureaux d’étude spécialisés dans les enjeux agro-environnementaux, les associations de protection de l’environnement, et bien sûr aussi les organisations professionnelles agricoles. Les chercheurs et enseignants travaillant sur les actions publiques en faveur de la protection de l’environnement dans les espaces agro-sylvicoles y trouveront également un recueil d’expériences et d’exemples de dispositifs incitatifs innovants. La première partie de ce document détaille des modes d’intervention innovants susceptibles de faire évoluer les pratiques des agriculteurs et d’aboutir à des résultats de manière plus efficace et efficiente que les mesures agro-environnementales et climatiques actuellement les plus utilisées dans la boite à outils proposée par le 2ème pilier de la PAC. Sont ainsi présentés: les appels à projet, les paiements aux résultats, les incitations pour favoriser les dimensions collectives et spatiales, et les recommandations pour prendre en compte les facteurs comportementaux qui pèsent dans les décisions des agriculteurs. Pour chacune de ces propositions, nous présentons ses principes de fonctionnement, des exemples de mise en œuvre, ses avantages et ses inconvénients, et les conditions sous lesquelles ces instruments innovants peuvent être efficaces. Dans la deuxième partie, ce rapport précise les outils que nous proposons de mobiliser pour évaluer ces incitations innovantes. Il ne détaille pas les outils classiques d’évaluation comme les enquêtes et les cas d’étude, déjà bien connus, mais se concentre sur les approches dites «expérimentales». On y détaille comment peuvent être conduites des évaluations ex-ante (avec les enquêtes d’expériences de choix, l’économie expérimentale en laboratoire et sur le terrain), et comment mettre en place toutes les conditions d’une évaluation ex-post réussie, avec notamment une introduction aux expériences sociales et, plus largement, aux analyses d’impact. Même s’il se base sur une analyse de la littérature académique (qui recense à la fois les théories, des approches méthodologiques, et des études de cas), ce rapport garde volontairement un format simple et concis, évitant le jargon et les termes techniques. Toutes les références citées dans le texte sont listées et détaillées dans la bibliographie à la fin de ce document .Les solutions proposées sont là surtout pour servir de base à une première réflexion et ouvrir la boite à idées de ceux qui cherchent à engager la transition agro-écologique dans les territoires. Soulignons aussi que cette boite à idées n’est pas exhaustive et que ce travail pourra être enrichi au cours du temps avec d’autres interventions innovantes.