- Title
- L’élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes, Rapport de recherche, Mission de recherche Droit et Justice
- Creators - without role
- Jordane Arlettaz - Université de Montpellier, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOPAurélien Antoine - Centre de Recherches Critiques sur le DroitFanny Malhière - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
- Identifiers
- 9934316109311
- Academic Unit
- Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Language
- French
- Resource Type
- Report
- Local Fields
- hal-04981501
Report
L’élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes, Rapport de recherche, Mission de recherche Droit et Justice
2017
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