- Title
- La question prioritaire de constitutionnalité. Etude des caractères « sérieux » et « nouveau », Rédaction des développements consacrés à la Belgique.
- Creators - without role
- Julien Bonnet - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
- Grant note
- Groupement d’Intérêt Public « Mission de Recherche Droit et Justice » (Convention de recherche n° 211.02.23.18)
- Identifiers
- 9945911609311
- Academic Unit
- Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Language
- French
- Resource Type
- Report
- Local Fields
- hal-03896348
Report
La question prioritaire de constitutionnalité. Etude des caractères « sérieux » et « nouveau », Rédaction des développements consacrés à la Belgique.: Contrat de recherche, Mission Droit et justice, CERCOP, Université Montpellier I - Convention de recherche n° 211.02.23.18
2012
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