Résumé
Trois cent soixante-sept millions de tonnes de matières plastiques sont produites chaque année dans le monde1. Elles sont principalement issues de la pétrochimie (carbones fossiles) et certaines peuvent être issues de la biomasse vivante (carbones biosourcés).La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, promulguée le 11 février 2020, comprend plusieurs dispositions visant à prévenir l’impact de l’utilisation des matières plastiques sur la santé et l’environnement dont l’article 84. Cet article prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux des matières plastiques biosourcées, biodégradables et compostables sur l’ensemble de leur cycle de vie. Ce rapport doit notamment aborder le risque de dispersion des microplastiques dans l’environnement lié au compostage des matériaux plastiques biosourcés, biodégradables et compostables.À ce jour, la contamination environnementale par les microplastiques issus de la pétrochimie est avérée dans l’atmosphère et l’air intérieur, les eaux urbaines et continentales ainsi que dans les sols . Le Parlement a souhaité approfondir les impacts des matières plastiques sur l’environnement, notamment via les sacs plastiques biosourcés et compostables en conditions domestiques.