Résumé
Ce rapport se fonde sur une enquête réalisée en 2021 auprès des collectivités territoriales ayant lancé une procédure de délégation de services publics (ou concession en terme européen) pour un service d’eau, d’assainissement ou d’assainissement non collectif, en 2019, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’Outre-Mer. Sont exclus de l’analyse les changements de mode de gestion (créations de régie et les passages en délégation de service public). Le recensement des procédures se fait via les plateformes acheteur des collectivités. L'enquête est administrée sous la forme d’un questionnaire. Le rapport analyse :- le nombre de procédures lancées et les services concernés - l’évolution de la rémunération des délégataires - l’impact des procédures sur la facture 120 m3 - l’évolution du marché de la délégation de service public - le déroulement des procédures et l’évolution des contrats de délégation de service public- l’évolution du conseil aux collectivités pour les procédures de délégation de service public