Abstract
La saisine vise à identifier des mesures de compensation écologique pour améliorer la protection et la conservation des insectes pollinisateurs en atténuant l’impact des épandages de produits phytosanitaires (herbicides et fongicides) pendant la floraison des cultures. L’application sur une culture attractive en floraison ou sur une zone de butinage d’un produit autorisé est réalisée dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil. Elle reste sous réserve que ces molécules aient préalablement reçu une mention dérogatoire abeille relative à l‘arrêté du 28/11/2003, en vue de limiter les périodes de restriction d’épandage pendant lafloraison des cultures et hors présence d’abeilles. Cette période d’épandage peut être adaptée ou supprimée, notamment en vue de permettre des traitements le matin, sous réserve de la mise en place de mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des abeilles et autres pollinisateurs. Ces mesures et les modalités de traitement associées qu’elles permettent seront définies après avis de l’Anses. Pour répondre à ces questions, un groupe d’experts a été constitué en prenant en compte les différents métiers et disciplines concernés dans la saisine : agronomie, cultures traitées, cultures et couverts mellifères, connaissance des abeilles domestiques et des pollinisateurs sauvages.