Résumé
Dans le cadre des négociations climatiques, le Protocole de Kyoto (1997) fixe des objectifs chiffrés juridiquement contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays développés : 5,2% de réduction à atteindre pour la période 2008-2012 par rapport au niveau de 1990. Ce Protocole prévoit notamment la mise en place d'un marché de permis d'émission négociables, mécanisme de flexibilité permettant d'atteindre les objectifs. Cependant, chaque année, les conférences sont des échecs qui s'expliquent en partie par l'hétérogénéité des pays concernés, chacun ayant sa propre conception d'une juste répartition des charges pour réduire les risques climatiques. L'ambition du document est d'analyser différents systèmes d'allocation initiale de permis dans le cadre du futur marché des permis. Il va s'agir de les justifier d'un point de vue éthique, l'équité pouvant apparaître comme une motivation dans la poursuite des politiques de réduction des émissions, et de les formaliser. Cette formalisation permet alors d'étudier les différents systèmes grâce à une application numérique. Les résultats montrent que chaque système d'allocation induit des coûts par habitant différents, ce qui peut justifier qu'aucun des systèmes présentés ne puisse être considéré comme juste par tous les Etats participants. Ainsi, la solution envisagée est la mise en place d'un système mixte véhiculant plusieurs notions d'équité, qui permettrait à la majorité des pays de s'accorder afin que le marché des permis voit le jour.