Résumé
Depuis 2007, l’IFT1 est utilisé comme indicateur dans le cadre de mesures agroenvironnementales territorialisées (MAEt) visant la réduction des traitements phytosanitaires. Dans le cadre du plan Ecophyto 2018 et dans la perspective d’un nouveau programme de développement rural en 2014, des travaux sont menés pour améliorer l’indicateur utilisé et en proposer une première déclinaison environnementale. Il s’agit notamment de modifier l’IFT afin qu’il rende mieux compte des pratiques et de leur effet potentiel sur la qualité de l’eau. Ces travaux ont lieu dans le cadre d’une convention entre l’ONEMA, l’INRA et l’INERIS. C’est dans le cadre de ces travaux qu’une étude de faisabilité a été confiée à un groupement composé de Solagro, de Julien Halska (consultant) et d’une équipe du laboratoire LAMETA. Elle vise à réaliser un bilan des MAEt à IFT actuelles, et à étudier les conditions de mise en oeuvre de nouvelles mesures basées sur un IFT modifié. Les modifications de l’IFT étudiées consistent à i) baser le calcul sur les substances actives au lieu des produits commerciaux, d’où le nom IFTSA2 et ii) à en calculer une déclinaison spécifique des substances actives à fort potentiel de transfert vers les eaux (IFTSA « fort potentiel de transfert). Les principes de l’IFT modifié et du nouvel engagement unitaire sont détaillés en annexe 1. Plus précisément, l’étude vise à répondre aux questions suivantes : • Quelles sont les perceptions des différents acteurs de la MAEt à IFT vis-à-vis des indicateurs de suivi actuel et à venir de la mesure ? • Quelles sont les conditions de réussite et les principaux freins identifiés pour le dispositif actuel et quels enseignements en tirer pour le dispositif futur ? • Quelles sont les ressources techniques et humaines nécessaires à la mise en oeuvre et au suivi technique ? • Quelles seraient, de l’avis des différents acteurs, les conditions générales qui rendraient cette nouvelle mesure « attractive » et favoriseraient sa contractualisation ? • Le projet d’un nouveau dispositif est-il en mesure de limiter les effets d’aubaine et les contournements ? • Les valeurs de « références » et leurs modalités de calcul sont-elles jugées pertinentes par les différents acteurs ? Quelles seraient leurs propositions pour affiner ces références ? • La contrôlabilité de la nouvelle mesure se trouve-t-elle modifiée par les évolutions pressenties ? La première partie du rapport propose une synthèse de travaux existants en matière d’évaluation des MAEt de réduction des traitements phytosanitaires. La méthodologie employée pour répondre aux questions de l’étude est présentée dans la deuxième partie. Elle combine l’analyse de données sur la contractualisation, des enquêtes en ligne et des entretiens. La troisième partie du document présente les territoires d’étude et les échantillons des agriculteurs et des autres acteurs avec lesquels des entretiens ont eu lieu. Puis les éléments de réponse aux questions posées et les recommandations qui en découlent sont présentés dans la quatrième partie du rapport.