Résumé
CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINEPour garantir la qualité des EDCH, la Directive (UE) 2020/2184 [1], transposée en droit français, fixe des valeurs paramétriques pour les concentrations en pesticides et leurs métabolites pertinents (0,1 µg.L-1 par substance individuelle [2] et 0,5 µg.L-1 pour la somme des pesticides et de leurs métabolites pertinents), sans définir les critères ou les modalités d’évaluation de cette pertinence. L’arrêté du 11 janvier 2007 modifié [3] reprend ces valeurs en tant que limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et leurs métabolites pertinents.À la demande de la Direction générale de la santé (DGS), l’Anses a proposé en janvier 2019 (Anses, 2019a) une méthodologie permettant l’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les EDCH au vu des connaissances scientifiques disponibles. Elle est destinée à être mise en œuvre dans le cadre d’une expertise collective de l’Anses, en s’appuyant sur les données disponibles (principalement issues des dossiers de demande d’approbation des substances actives et de la littérature scientifique à disposition). Sur la base du résultat d’une telle évaluation, et de tout autre élément qu’elle considérerait approprié, la DGS désigne les métabolites pertinents et fixe les modalités de leur surveillance. En l’absence d’évaluation, un métabolite est considéré comme pertinent par défaut.En situation de dépassement d’une LQ, la réglementation française prévoit un dispositif dérogatoire et gradué de gestion du risque. La LQ de 0,1 µg.L-1 pour les pesticides et les métabolites pertinents ne reposant pas sur des fondements toxicologiques, le dispositif de gestion des risques liés à des dépassements de cette LQ s’appuie notamment depuis 2007 sur l’élaboration de valeurs sanitaires maximales (VMAX) proposées par l’Anses pour des SA de pesticides et des métabolites pertinents. La référence à ces VMAX a vocation à être utilisée pour une période limitée dans le temps d’une durée maximale de six ans pendant laquelle des actions de remédiation (amélioration de la qualité de l’eau de la ressource, mise en place de traitements pour l’EDCH, interconnexions, etc.) doivent être mises en œuvre.La méthode de détermination des VMAX de pesticides a été actualisée dans l’avis du 17 décembre 2019 (Anses, 2019b). La liste des VMAX de pesticides dans l’EDCH établies pour les SA ou les métabolites pertinents de pesticides est disponible sur le site de l’Agence [4].Dans la perspective de gestion sanitaire de situations de non-conformité (dépassement des LQ) vis-à-vis de pesticides et de métabolites de pesticides dans les EDCH relevées dans le cadre du contrôle sanitaire ou de la campagne nationale exploratoire menée par le Laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN) entre 2020 et 2022 (Anses, 2023), la DGS a saisi l’Anses le 15 février 2023 pour déterminer les VMAX pour 13 pesticides et métabolites de pesticides et, pour certains des métabolites, évaluer le classement de la pertinence au préalable. Ainsi, plusieurs livrables échelonnés dans le temps sont prévus en réponse à cette saisine. Les VMAX déjà déterminées dans le cadre de cette saisine ont fait l’objet d’un avis du 25 juillet 2024 (Anses, 2024).Le présent avis concerne la détermination de VMAX pour les substances actives chlordécone et glyphosate ainsi que pour le métabolite 1,2,4-triazole. [1] Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine[2] À l’exception de l’aldrine, dieldrine, heptachlore et heptachlore époxyde pour lesquels la valeur est de 0,03 µg.L-1[3] Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique[4] Consulter la page Internet consacrée aux travaux de l’Anses sur les pesticides dans les EDCH et en particulier le tableau recensant les VMAX établies par l’Anses : https://www.anses.fr/fr/content/detecter-et-surveiller-les-pesticides-dans-leau-du-robinet