Abstract
L'ANSM a récemment initié une réflexion en vue de la modification des modalités de qualification et de suivi des organismes et produits entrant dans la catégorie des micro-organismes et toxines, appelés MOT, devant nécessiter une déclaration d'utilisation. Au-delà de cette déclaration obligatoire, qui astreint à des mesures spécifiques de sécurité de manipulation et de stockage entre autres, l'ANSM déploie des mesures de contrôle des organismes déclarants. Outre les organismes et toxines mentionnés dans les listes officielles, des fragments de génomes de ces MOT peuvent faire l'objet d'études, en particulier par clonage et expression. Ces manipulations seraient alors à l'origine d'une catégorie particulière d'OGM (y compris des MGM) dont certains pourraient avoir des caractéristiques biologiques qui relèveraient d'une classification MOT. Aussi l'ANSM sollicite-t-elle le HCB afin qu'il produise une expertise permettant d'identifier et de caractériser ces OGM-MOT (Le HCB a été saisi 1 le 27 septembre 2019 par l'ANSM). La saisine est reproduite en annexe 1.