Abstract
Un auxiliaire technologique est défini par le règlement (CE) n° 1333/2008 comme « toute substance :1) non consommée comme ingrédient alimentaire en soi ;2) volontairement utilisée dans la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation ; et 3) pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable derésidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit fini, à condition que ces résidus ne présentent pas de risque sanitaire et n’aient pas d’effets technologiques sur le produit fini ».Le décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixe les conditions d’autorisation et d’utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine. L’arrêté du 7 mars 2011 définit les prescriptions relatives à la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’emploi des auxiliaires technologiques dans une annexe intitulée « LIGNES DIRECTRICES POUR LA CONSTITUTION DES DOSSIERS […] ». La note d’appui scientifique et technique de l’Anses du 5 octobre 2018 (Anses 2018c) est également un document de référence et d’appui pour la constitution de ces dossiers. Elle apporte des précisions sur les données à fournir pour les aspects relatifs à l’innocuité et à la sécurité d’emploi, au regard des prescriptions susmentionnées.L’annexe de l’arrêté du 7 mars 2011 précise également qu’ « une justification de l'usage, de l'intérêt et de l'efficacité de la substance ou du mélange de substances, ainsi que l'explication du mode d'action et du rôle technologique dans le procédé de transformation, devraient être fournies, mentionnant les actions technologiques principales recherchées et secondaires éventuelles, si connues ». A cet égard, l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) avait formulé en 2005 des « recommandations pour la présentation des données permettant d’évaluer l’efficacité des antimicrobiens appliqués sur, ou incorporés dans, les aliments » (Afssa 2005). L’expérience montre que les dossiers contiennent souvent des informations parcellaires et insuffisantes pour que l'Agence puisse évaluer l'efficacité antimicrobienne revendiquée par le pétitionnaire.Dans ce contexte, l’Anses a été saisie pour expliciter, par un document scientifique et technique, les termes des lignes directrices de l’arrêté relatives à l'efficacité antimicrobienne des auxiliairestechnologiques. Ce document a vocation à se substituer aux recommandations publiées par l’Afssa en 2005.Cette expertise ne concerne que la catégorie d’auxiliaires technologiques « agents de décontamination des produits végétaux » mentionnée dans l’annexe 1 du décret n° 2011-509, c’est-à-dire les « substances utilisées pour réduire ou maîtriser la contamination des denrées alimentaires d’origine végétale inhérente à leur provenance. Leur utilisation ne doit en aucune manière se substituer aux bonnes pratiques d’hygiène et leur utilisation doit être suivie d’une élimination par rinçage » [Saisine liée n° 2003-SA-0363]