Abstract
L’expertise est réalisée dans le cadre du décret n°2006-352 relatif aux complémentsalimentaires et de l’arrêté du 24 juin 2014, ci-après nommé arrêté « plantes », établissant laliste des plantes, autres que les champignons, les lichens et les algues, autorisées dans lescompléments alimentaires et les conditions de leur emploi.L’arrêté « plantes » prévoit des restrictions pour 73 plantes parmi les 540 plantes présentesdans son annexe I. Ces restrictions concernent le plus souvent des avertissements pour despopulations à risques, mais également des modes de préparation de l’extrait de plantes oul’indication de teneurs limites ou de valeurs d’exposition limites pour des substancespréoccupantes.En 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression desfraudes (DGCCRF) a publié une liste non réglementaire de 1011 plantes en précisant si laplante est susceptible de faire l’objet de restrictions sanitaires au regard des donnéesdisponibles, sans autres précisions. Les plantes de l’arrêté « plantes » sont reprises dans cettenouvelle liste.Dans le cadre de cette auto-saisine, le GT « Plantes » a recensé les plantes susceptiblesd’être utilisées dans les compléments alimentaires et bénéficiant d’une monographie del’Agence européenne des médicaments (European Medicines Agency), ci-après nommée« monographie EMA ». Certains avertissements et recommandations, proposés dans lesmonographies de ces plantes et utilisés dans le cadre du médicament, peuvent faire l’objetd’une extrapolation pour une utilisation de ces mêmes plantes dans les complémentsalimentaires. Après analyse des experts rapporteurs, cette extrapolation aura pour but decontribuer à l’encadrement de la sécurité d’utilisation de ces plantes dans les complémentsalimentaires, pour une exposition (plante ou substance) considérée comme équivalente.