Résumé
La deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) répond à la nécessité d’agir face aux questions que soulèvent les perturbateurs endocriniens. Lancée en 2019, elle avait pour principal objectif de réduire l’exposition des populations et de l’environnement à ces substances et comporte notamment un volet dédie à l’évaluation du caractère perturbateur endocrinien des substances chimiques.Le 8 octobre 2019, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a été saisie par les Ministères de la Transition écologique et des Solidarités et de la Santé pour la mise en œuvre des actions de la SNPE2 relatives à:1) L’expertise des substances chimiques en vue de proposer la reconnaissance des dangers de perturbateurs endocriniens au titre des règlements européens ;2) La coordination des travaux de l’ANSM et de l’Anses sur les perturbateurs endocriniens afin de renforcer l’évaluation des dangers et des risques des substances pour leur potentiel caractère de perturbateurs endocriniens dans les cosmétiques et les produits de santé ;3) La publication d’une liste priorisée de substances à évaluer pour leur potentiel caractère de perturbateurs endocriniens et d’une liste de substances catégorisées (perturbateurs endocriniens avérés, présumés, suspectés).Dans le cadre de l’action n°3 de cette stratégie, l’Anses a publié le 13 avril 2021 une liste desubstances d’intérêt pour leur potentiel caractère de perturbateurs endocriniens (PE) ainsi qu’une méthodologie visant à prioriser l’évaluation de ces substances afin de confirmer ou d’infirmer leur caractère de perturbateurs endocriniens. A l’issue de ce travail de priorisation, l’Anses a établi une liste de 16 substances pour lesquelles les travaux d’évaluation méritaient d’être complétés ou accélérés. Cette liste de 16 substances jugées prioritaires a été présentée à une réunion commune des comités d’orientation thématique (COT) de l’Anses. Ces instances consultatives constituent des espaces de dialogue et d’échanges avec les parties prenantes de l’Agence incluant les différents collèges représentés au conseil d’administration et des membres d’organisations de la société civile impliquées sur les champs de compétence de l’Anses. Ils ont vocation à épauler le conseil d’administration dans l’expression des besoins en termes d’évaluation des risques et de recherche et la définition des orientations stratégiques de l’Agence, en lui faisant remonter les préoccupations dominantes de la société civile dans le domaine de compétence de l’Anses. Le 15 avril 2021, les membres du comité d’orientation thématique sur les perturbateurs endocriniens (InterCOT PE) ont été invités à nommer jusqu’à 3 substances leur apparaissant comme prioritaires à évaluer pour leur potentiel caractère PE.Les résultats de cette consultation ont permis la hiérarchisation de ces 16 substances tenant compte de leurs dangers, des expositions et du niveau de préoccupation sociétale qu’elles suscitent. Suite à cette hiérarchisation la mélamine a été classée comme une substance à évaluer de manière prioritaire.L’agence a souhaité rendre compte de son évaluation et de ses conclusions à travers la rédaction d’une « analyse des options de gestion des risques règlementaires » (Regulatory management option analysis ou RMOA), utilisé dans le cadre de REACH. Ce format permet, simultanément, d’apporter une aide à la décision aux ministères français sur la /les mesure(s) de gestion des risques la/les plus appropriée(s) à adopter et de partager au niveau européen les résultats des travaux de l’agence menés dans le cadre de la SNPE2.Les RMOA sont réalisés selon un format standard européen et comportent les informationssuivantes :- les éléments de contexte relatifs aux informations disponibles et à l’encadrement règlementaire existant des substances ;- les informations disponibles sur les dangers et les usages des substances, les tonnages, les risques pour la santé humaine ou l’environnement, les cas d’usages susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé et/ou l’environnement, etc…, en fonction des problématiques couvertes dans le RMOA ;- une justification de la nécessité de la mise en œuvre de mesures de gestion du risque au niveau européen ; l’identification des différentes options de gestion du risque disponibles dans le cadre du règlement REACH, du règlement CLP, ou s’appuyant sur d’autres outils législatifs et réglementations sectorielles existants en fonction des usages identifiés de ces substances.