Résumé
L’Anses a été saisie le 24 juin 2024 par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et la Direction générale de la santé (DGS) pour la réalisation d’un avis : l'évaluation des seuils maximaux recommandés d'ajout de sel, sucre et matières grasses dans les fruits, légumes et produits laitiers distribués dans le cadre du programme européen « Fruits et Légumes à l'École » et « Lait et Produits laitiers à l’École ».Le programme européen « Fruits et Légumes à l’École » et « Lait et Produits laitiers à l’École » (PFLE) vise à promouvoir un comportement alimentaire favorable à la santé et à améliorer les connaissances des enfants sur les produits et les filières agricoles et agroalimentaires.En France, cela se traduit par la possibilité de distribuer aux enfants des fruits, des légumes, ou du lait et des produits laitiers sans ajout de sucre, de sel ou de matière grasse dans les écoles de la maternelle au lycée.En finançant la distribution de produits uniquement sous « signes d’identification de la qualité et de l’origine » (SIQO) [1], pendant le déjeuner en restauration scolaire, le programme a vocation à accompagner la montée en gamme de la qualité des produits consommés par les enfants et adolescents telle que prévue dans la loi EGAlim. En effet, cette dernière prévoit notamment d’atteindre un objectif de consommation de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.Le dispositif [2] permet de distribuer les produits à trois moments de la journée :• le matin à l’arrivée des élèves en classe3 : uniquement ouvert pour les élèves des collèges en zone d’éducation prioritaire en métropole (REP et REP+) et des collèges et lycées en Outre-mer ;• le midi : ouvert à tous les élèves du primaire (maternelle et élémentaire) et du secondaire fréquentant la cantine dans les établissements scolaires pour la distribution de produits sous SIQO uniquement ;• au goûter à la fin du temps scolaire2 : ouvert aux élèves du primaire au secondaire de tous les établissements scolaires.Bien qu’il existe des dérogations prévues par la réglementation européenne pour permettre l’ajout de sel, de matière grasse (MG) et de sucre, afin de faciliter la consommation de ces produits et d’éveiller ainsi le goût des enfants et des adolescents à une alimentation de bonne qualité nutritionnelle, la France ne s’en était jusqu’à présent pas saisie.Or, les membres du groupe de travail portant sur l’évolution de la réglementation européenne du PFLE ont fait part du constat que l’interdiction d’ajout de sel, de sucre et de MG dans les produits distribués constitue un frein majeur à la distribution et à la consommation des produits du programme PFLE, car ils ne correspondent pas aux habitudes de préparation et de consommation, notamment sur le temps du déjeuner en restauration collective (par en ce qui concerne le sel et les MG pour les légumes cuits). Le projet de stratégie française pour le programme scolaire 2023-2029, notifié par la France à la Commission le 27 avril 2023, évoque la possibilité de faire évoluer ces critères d’ajout de sel, de sucre et de MG en quantités limitées dans les produits distribués dans le cadre du programme PFLE. Tout cela en respectant les recommandations nutritionnelles des politiques alimentaires françaises, dans l’objectif d’accroître l’attractivité de ces produits pour les enfants et adolescents, et après validation par les autorités de santé françaises. L’introduction de cette flexibilité a pour objectif de permettre un meilleur déploiement de cette mesure et donc de favoriser les achats de fruits, légumes et produits laitiers durables et de qualité en restauration scolaire.Dans le cadre des travaux du Groupe de travail (GT) Nutrition issu du Conseil national de la restauration collective (CNRC), la DGS et la DGAL ont sollicité les associations Clubs experts nutrition & alimentation (CENA) et l’Association française des diététiciens nutritionnistes (AFDN), le 16 juin 2023 pour émettre une proposition de recommandations de seuils maximaux d’ajouts de sel, de sucre et de MG par catégories alimentaires (légumes, produits laitiers, fruits) dans le cadre du dispositif PFLE. Pour élaborer ces recommandations l’AFDN et le CENA se sont notamment basés sur les avis et recommandations émis par le Haut Conseil de la santé publique, l’Anses, le Club européen des diététiciens de l’enfance, le Groupe d’étude des marchés de restauration collective et nutrition 2015 (GEM-RCN) , les recommandations alimentaires du PNNS, de l’Organisation mondiale de la Santé, Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé pour l’Europe (modèle de profil nutritionnel) et la consultation de professionnels de la restauration pour échanger sur leurs pratiques en restauration collective. Ces propositions ont été validées par le GT Nutrition issu du CNRC le 13 février 2024.Au regard des études scientifiques déjà publiées, des travaux précités, des références utilisées par l’Anses, dans les études de consommation, et les données de l’Observatoire des aliments, il est demandé à l’Anses d’évaluer :• les seuils maximaux en sel et MG ajoutés dans les légumes selon les composantes (entrée de légumes cuits ou crus ou garniture de légumes cuits), ainsi que du type de MG ajoutées, s’il est estimé pertinent d’en ajouter ;• les seuils maximaux en sucres totaux pour l’ensemble des produits laitiers frais en comptabilisant le sucre ajouté en plus du lactose naturellement présent, pour les produits laitiers achetés « nature » (sans ajout d’arômes ou autres éléments), les produits achetés déjà sucrés, ou l’ajout de sucre ou produit sucrant (miel/confiture/fruits coupés/fruits secs) par la collectivité dans les produits laitiers frais nature qui pourraient être utilisés pour les trois temps de distribution (matin, midi, goûter), s’il est estimé pertinent d’en ajouter ;• les seuils maximaux en sucres totaux, pour l’ensemble des fruits, s’il est estimé pertinent d’en ajouter.[1] Les produits sous SIQO sont les produits issus de l’agriculture biologique, ceux bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, ceux portant le Label Rouge et les spécialités traditionnelles garanties.[2] Description du programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’écoles », DGAL :https://agriculture.gouv.fr/fruits-et-legumes-lecole-et-lait-et-produits-laitiers-lecole-un-programme-europeen-pour-eduquer-au[3] Pour les établissements d’Outre-mer, avec accord tacite des autorités de santé, une collation en milieu, en fin de matinée ou début d’après-midi peut être organisée en particulier s’il n’y a pas de restauration scolaire.