Résumé
L’Anses a été saisie le 27 août 2022 par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et par la Direction générale de la santé (DGS) pour caractériser et évaluer les impacts sur la santé de la consommation d'aliments dits ultratransformés.CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE : Les résultats de l’étude Inca 3 (2014-2015) de l’Anses, publiée en 2017, ont documenté une augmentation de la consommation de produits transformés par les Français, en particulier ,chez les jeunes, par rapport à ce qui était observé dans l’étude Inca 2 (2006-2007). Cela contribue à « créer une distance entre les individus et leur alimentation, notamment en termes de connaissance de la composition des aliments » (Anses 2017).L’effet des aliments dits ultratransformés sur la santé est une thématique de recherche émergente, qui a conduit certaines agences sanitaires à s’emparer du sujet (AESAN 2020; FAO/OMS 2019; NNR 2023; SACN 2023). Un nombre croissant de publications scientifiques a en effet rapporté une association entre la consommation de produits dits ultratransformés et le risque de maladies chroniques.Si la préoccupation est aujourd’hui internationale et partagée tant au niveau scientifique qu’au niveau sociétal, il n’existe pas à ce jour de définition consensuelle des aliments transformés.La classification Nova, qui est la classification la plus utilisée par la recherche en épidémiologie, différencie les aliments en quatre classes en fonction notamment de leur degré de transformation et la classe Nova 4 correspond aux aliments considérés comme les plus transformés. En France, bien qu’il n’existe pas de définition réglementaire pour les aliments qualifiés d’ultratransformés, plusieurs recommandations officielles y font référence. Ainsi, les objectifs du Haut Conseil de la santé publique pour le Programme national nutrition santé (PNNS) sont « d’interrompre la croissance de la consommation des produits ultratransformés » et Santé publique France recommande « de limiter les boissons sucrées, les aliments gras, sucrés, salés et ultratransformés ». Le Programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN) prévoit la caractérisation des aliments ultratransformés, l’étude de l’impact pour la santé de leur consommation et la priorisation des actions à mener. De plus, de nombreuses propositions, issues de rapports parlementaires, de la Convention citoyenne pour le climat ou d’initiatives citoyennes, portent sur les aliments ultratransformés, en lien avec l’étiquetage, la taxation, l’interdiction de la publicité ou la limitation en restauration collective.En réponse à la demande de la DGAL et de la DGS, l’Anses a mené une expertise sous les cinq angles suivants, procédant à :1 – la caractérisation des produits dits ultratransformés par une identification des procédés de transformation susceptibles d’induire sur la composition des aliments des modifications présentant un danger pour la santé ;2 – le recensement des classements existants des aliments selon leur degré de transformation et évaluation de leur pertinence au regard des caractéristiques identifiées précédemment ; 3 – l’étude des relations épidémiologiques entre la consommation d’aliments dits ultratransformés et les risques de maladies chroniques non transmissibles (MCNT) ;4 – la détermination, le cas échéant, en fonction des risques identifiés, à l’issue de l’analyse des études épidémiologiques, des facteurs responsables de la nocivité des aliments dits ultratransformés en vue d’identifier des leviers permettant de limiter les risques associés à leur consommation ;5 – l’identification des travaux scientifiques devant être conduits pour mieux caractériser les impacts sanitaires des aliments dits ultratransformés.