Abstract
Pour garantir la qualité des EDCH, la directive (UE) 2020/2184, transposée en droit français, fixe des valeurs paramétriques pour les concentrations en pesticides et leurs métabolites pertinents (0,1 μg.L-1 par substance individuelle1 et 0,5 μg.L-1 pour la somme des pesticides et de leurs métabolites), sans définir les critères ou les modalités d’évaluation de cette pertinence. L’arrêté du 11 janvier 2007 modifié reprend ces valeurs en tant que limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et leurs métabolites pertinents.À la demande de la DGS, l’Anses a proposé en janvier 2019 (Anses, 2019) une méthodologie permettant l’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les EDCH au vu des connaissances scientifiques disponibles. Elle est destinée à être mise en œuvre dans le cadre d’une expertise collective de l’Anses, en s’appuyant sur les données disponibles (dossiers de demande d’approbation des substances actives, littérature scientifique…). Sur la base du résultat d’une telle évaluation, et de tout autre élément qu’elle considérerait approprié, la DGS désigne les métabolites pertinents, c’est-à-dire devant faire l’objet d’une attention particulière (en termes de surveillance, de limite de qualité, …). En l’absence d’évaluation, un métabolite est considéré pertinent par défaut.Pour les métabolites non pertinents de pesticides, la directive susmentionnée demande aux États membres d’établir une valeur indicative aux fins de gestion de leur présence dans les EDCH. Ainsi, l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié fixe pour ces métabolites une valeur indicative de 0,9 μg.L-1 résultant de l’avis de l’Anses du 30 janvier 2019 pour les métabolites classés non pertinents.À la demande de la DGS, l’Anses avait caractérisé la pertinence du métabolite méthyl-desphényl-chloridazone (MDPC) dans son avis du 23 avril 2020 (Anses, 2020). Ce métabolite de la chloridazone a été proposé « pertinent dans les EDCH » par l’Agence, des doutes subsistant sur son potentiel génotoxique.Fin juillet 2022, la société BASF, une des sociétés ayant commercialisé des produits à base de la substance active (SA) chloridazone, a informé la DGS et l’Anses de la conduite d’études complémentaires de génotoxicité réalisées sur les métabolites desphényl-chloridazone (DPC) et MDPC. Les études concernant le DPC ont été transmises à cette occasion.En raison de difficultés persistantes de gestion de l’alimentation en eau potable, liées au classement de la pertinence de ce métabolite pour les EDCH et de l’état de contamination de ces eaux par celui-ci, la DGS a de nouveau saisi l’Anses le 6 septembre 2022 pour réexaminer le classement de la pertinence :- du DPC sur la base des données préalablement transmises. Le réexamen concernant ce métabolite a fait l’objet d’un avis (Anses, 2023) ;- et du MDPC, objet du présent avis, à réception des données du déclarant.[Saisines liées n° 2015-SA-0252 et 2018-SA-0134-d]