Abstract
Pour garantir la qualité des EDCH, la directive 2020/2184, transposée en droit français, fixe des valeurs paramétriques pour les concentrations en pesticides et leurs métabolites pertinents (0,1 μg.L-1 par substance individuelle1 et 0,5 μg.L-1 pour la somme des pesticides et de leurs métabolites), sans définir les critères ou les modalités d’évaluation de cette pertinence. L’arrêté du 11 janvier 2007 modifié reprend ces valeurs comme limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et leurs métabolites pertinents.À la demande de la DGS, l’Anses a proposé en janvier 2019 (Anses 2019) une méthodologie pour évaluer, au vu des connaissances scientifiques disponibles, les métabolites de pesticides au regard de la pertinence ainsi définie dans les EDCH. Cette méthodologie peut s’appliquer à tout métabolite quantifiable dans les EDCH. Elle est destinée à être mise en œuvre dans le cadre d’une expertise collective de l’Anses, en s’appuyant sur les données disponibles (dossiers d’homologation, littérature scientifique…). Sur la base du résultat d’une telle évaluation, et de tout autre élément qu’elle considèrerait approprié, la DGS désigne les métabolites pertinents, c’est-à-dire devant faire l’objet d’une attention particulière (en termes de surveillance, de limite de qualité, …). En l’absence d’évaluation, un métabolite est considéré pertinent par défaut.Pour les métabolites non pertinents de pesticides, la directive susmentionnée demande aux États membres d’établir une valeur indicative aux fins de gestion de leur présence dans les EDCH. Ainsi, l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié fixe pour ces métabolites une valeur indicative de 0,9 μg.L-1, correspondant à la valeur proposée par l’Anses pour les métabolites classés non pertinents dans son avis du 30 janvier 2019.À la demande de la DGS, l’Anses avait caractérisé la pertinence du métabolite desphényl-chloridazone (DPC) dans son avis du 23 avril 2020 (Anses 2020). Ce métabolite a été proposé « pertinent dans les EDCH » par l’Agence, des doutes subsistant sur son potentiel génotoxique.Fin juillet 2022, la société BASF2, une des sociétés qui a commercialisé des produits à base de la substance active (SA) chloridazone3, a porté à la connaissance de la DGS et de l’Anses deux études complémentaires de génotoxicité réalisées sur le métabolite DPC. En raison de difficultés persistantes de gestion de l’alimentation en eau potable, liées au classement de la pertinence de ce métabolite pour les EDCH et de l’état de contamination de ces eaux par celui-ci, la DGS a de nouveau saisi l’Anses le 6 septembre 2022 pour réexaminer ce classement au vu des nouvelles études transmises.En décembre 2022, après examen des données de génotoxicité complémentaires, l’Anses a adressé au pétitionnaire des demandes de précision concernant la méthodologie et l’analyse des résultats pour les deux études qui lui ont été transmises. Le déclarant a apporté des réponses courant janvier 2023. Ces dernières ont été prises en compte dans la présente expertise. [Saisines liées n° 2015-SA-0252 et 2018-SA-0134-d]