Résumé
Pour garantir la qualité des EDCH, la directive 2020/2184, transposée en droit français, fixe des valeurs paramétriques pour les concentrations en pesticides et leurs métabolites pertinents (0,1 µg.L-1 par substance individuelle1 et 0,5 µg.L-1 pour la somme des pesticides et de leurs métabolites pertinents), sans définir les critères ou les modalités d’évaluation de cette pertinence. L’arrêté du 11 janvier 2007 modifié reprend ces valeurs en tant que limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et leurs métabolites pertinents.À la demande de la Direction générale de la santé (DGS), l’Anses a proposé en janvier 2019 (Anses, 2019a) une méthodologie permettant l’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les EDCH au vu des connaissances scientifiques disponibles. Elle est destinée à être mise en œuvre dans le cadre d’une expertise collective de l’Anses, en s’appuyant sur les données disponibles (dossiers de demande d’approbation des substances actives, littérature scientifique, etc.). Sur la base du résultat d’une telle évaluation, et de tout autre élément qu’elle considérerait approprié, la DGS désigne les métabolites pertinents et fixe les modalités de leur surveillance. En l’absence d’évaluation, un métabolite est considéré comme pertinent par défaut.En situation de dépassement d’une LQ, la réglementation française prévoit un dispositif dérogatoire et gradué de gestion du risque. La LQ de 0,1 µg.L-1 pour les pesticides et les métabolites pertinents ne reposant pas sur des fondements toxicologiques, le dispositif de gestion des risques liés à des dépassements de cette LQ s’appuie notamment depuis 2007 sur l’élaboration de valeurs sanitaires maximales (VMAX) proposées par l’Anses pour des substances actives (SA) de pesticides et des métabolites pertinents. La référence à ces VMAX n’a vocation à être utilisée que pour une période limitée dans le temps d’une durée maximale de six ans pendant laquelle des actions de remédiation (amélioration de la qualité de l’eau de la ressource, mise en place de traitements pour l’EDCH, interconnexions, etc.) doivent être mises en œuvre.La méthode de détermination des VMAX de pesticide a été actualisée dans l’avis du 17 décembre 2019 (Anses, 2019b). La liste des VMAX de pesticides dans l’EDCH établies pour les SA ou les métabolites pertinents de pesticides est disponible sur le site de l’Agence.Dans la perspective de gestion sanitaire de situations de non-conformité vis-à-vis de pesticides et de métabolites de pesticides dans les EDCH et en lien avec les résultats de la campagne nationale exploratoire menée par le Laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN) entre 2020 et 2022 (Anses, 2023a), la DGS a saisi l’Anses le 15 février 2023 pour déterminer les VMAX pour 13 pesticides et métabolites de pesticides et, pour certains des métabolites, évaluer le classement de la pertinence au préalable.Parmi les métabolites de pesticides concernés, la DGS a demandé en priorité de déterminer des VMAX pour la desphényl-chloridazone (DPC) et la méthyl-desphényl-chloridazone (MDPC).Ces deux métabolites ont été classés comme pertinents pour les EDCH par l’Anses (Anses, 2020a; Anses, 2023b; Anses, 2023c).En 2020, en l’absence de valeur toxicologique de référence (VTR) existante, l’Anses n’avait pas été en mesure de déterminer de VMAX dans les EDCH pour ces deux métabolites selon la méthodologie susmentionnée (Anses, 2020b). Depuis, aucune VTR n’a été publiée par d’autres organismes pour ces métabolites. Pour répondre à la demande de la DGS d’élaborer des VMAX pour les métabolites DPC et MDPC, il est donc nécessaire d’élaborer au préalable des VTR long terme par voie orale, à partir des études disponibles.Ainsi le présent avis comporte :- une synthèse des effets des métabolites DPC et MDPC à partir des données disponibles et l’élaboration des VTR long terme par voie orale ;- la détermination de VMAX pour les deux métabolites de pesticides à partir des VTR élaborées, en réponse à la demande de la DGS. [Saisines liées n° 2018-SA-0134-c, 2022-SA-0162-a et 2022-SA-0162-b]