Abstract
Plusieurs rapports, essais et études ont mis en évidence la présence ou l’émission de substances chimiques à partir de fournitures scolaires ou de bureau tels que des composés organiques volatils (COV), des phtalates, des isothiazolinones, des substances parfumantes, (OQAI, 2014 ; OEHHA, 2019 ; ADEME, 2019 ; UFC Que Choisir, 2016 ; INC, 2017).La présence et/ou l’émission de substances dangereuses à partir d’articles peut entraîner une exposition par inhalation, contact cutané mais également par ingestion, en particulier chez les enfants qui présentent un comportement spécifique avec de nombreux contacts main-bouche et la mise en bouche d’objets. Pour limiter ces expositions, plusieurs projets (avec pour objectifs d’informations, sensibilisation …) ont vu le jour ces dernières années en France tels que le projet régional TROUSS’AIR pour la Ville de Grenoble finalisé en 2018 ou « le cartable sain » en Gironde.L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) a également proposé une fiche d’aide au choix des fournitures scolaires « sans risque pour la santé et l’environnement », en mai 2019, préconisant l’achat de fournitures portant notamment des labels environnementaux. Par ailleurs, la possible contribution des fournitures scolaires à la pollution de l’air dans les écoles a été suggérée comme une piste d’étude par les organismes impliqués dans ce domaine, notamment l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI), lors de sa campagne de mesure de la qualité d’air intérieur dans les maternelles, finalisée en 2018. La Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a également mené une enquête sur les allégations environnementales des fournitures scolaires en 2020 mettant en évidence des anomalies.Au niveau européen, des discussions se sont tenues en 2017 sur l’obligation d’étiquetage des articles d’écriture, en lien avec l’application du règlement 1272/2008/CE « Classification, Labelling and Packaging », posant la question plus large de la présence de substances classées pour leurs effets sur la santé, présentes dans des mélanges utilisés dans la fabrication de fournitures scolaires. Enfin, deux questions parlementaires ont porté sur cette thématique dont une a été adressée à l’Anses en novembre 2018 qui visait à connaitre l’avis de l’agence ou son intention de se saisir de cette problématique. Le présent avis a ainsi pour objectif de réaliser un état des connaissances sur la présence ou l’émission de substances dangereuses dans des fournitures scolaires ou de bureau et leur impact éventuel sur la santé.