Abstract
Conformément au code de l’environnement, le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été consulté par le Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT), le 4 avril 2012, sur les protocoles et méthodologies d’observation qu’il a proposés pour la mise en œuvre de la surveillance biologique du territoire relative à laculture de PGM. Le Comité scientifique (CS) du HCB a procédé à l’examen du dossier le 11 septembre 2012 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès.