Abstract
L'intensification des tensions sur la ressource en eau s'est accompagnée dans les bassins versants méridionaux d'une baisse de la qualité des masses d'eau. Dans ce contexte, l'atteinte du bon état écologique, objectif fixé par la DCE et la LEMA, nécessite souvent une redéfinition des usages et, dans bien des cas, une diminution des prélèvements. Le Débit Objectif d'Étiage (DOE) — définis comme le débit minimum qui doit être atteint 8 années sur 10 pour que l’ensemble des usages soit satisfait et permettre d’atteindre le bon état des eaux superficielles — est un des indicateurs clés pour y parvenir. Un large panel d'interventions s’appuient dessus : activation des cellules sécheresses, réforme des volumes prélevables, planification de construction d'ouvrages. Pour autant, déterminer la valeur d’un DOE n'est pas sans difficulté face à la variabilité et la complexité des cours d’eau. C'est pour faire face à ces difficultés qu'ont été progressivement développés des modèles numériques — hydrologiques ou éco-hydrauliques — permettant d'objectiver l'état des ressources en eau selon différents paramètres et ainsi d'estimer une valeur de DOE. L’utilisation de ces modèles se fait cependant dans un contexte marqué par (i) une forte incertitude scientifique ; (ii) des tensions vives entre usagers de l'eau entre eux et avec les différentes branches de l'administration en charge de la mise en œuvre des politiques de l'eau et (iii) le développement des processus participatifs et délibératifs qui permettent aux controverses de s'exprimer largement.Le présent rapport s'interroge ainsi sur l'usage de ces modèles dans le processus de fixation des DOE et vise plus précisément à répondre à deux questions : comment les jeux d'acteurs de la gestion de l'eau conditionnent-ils l'utilisation des modèles et, partant, la valeur des indicateurs in fine retenus ? Symétriquement, comment ces indicateurs, une fois leur valeur arrêtée, reconfigurent-ils ces jeux d'acteurs et de là les modalités concrètes de gestion des ressources en eau ?Nous répondons à ces questions en nous intéressant de manière comparative à trois rivières situées dans deux bassins versants marqués par un déficit chronique important : la Drôme et l'Ouvèze dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) et l'Aveyron dans le bassin Adour Garonne (AG). Sur la base de ces trois études de cas, nous parvenons à trois principaux résultats empiriques. Nous montrons d'abord comment les méthodologies propres aux différents modèles sont adaptées pour répondre aux attentes ou aux objections que les acteurs expriment dans les dispositifs participatifs, en particulier la profession agricole. Ce premier résultat illustre l'influence déterminante du jeu d'acteur local sur l'utilisation des modèles. Nous montrons ensuite le rôle que jouent les bureaux d'étude dans ce processus d'adaptations en proposant des solutions techniques aux protagonistes des débats. Ce second résultat invite à discuter des conséquences sur l'équité de traitement entre les territoires de la privatisation de l'action publique, à laquelle conduit progressivement l'externalisation aux bureaux d'étude de ces études. Enfin, nous mettons en évidence le fait que les valeurs finalement fixées pour ces indicateurs ne reconfigurent pas fondamentalement les rapports de pouvoir qui pré-existent. En permettant dans certains cas de (re) légitimer le déploiement de ressources de substitution pour la profession agricole, ces valeurs de DOE ont plus pour effet de conforter cette dernière dans sa position que de redéfinir les modalités d'usage de l'eau.