Résumé
Cette Expertise Scientifique Collective (ESCo), réalisée à la demande des ministères de l’agriculture et de l’écologie, intervient dans un contexte marqué par un très fort intérêt porté à la biodiversité, désormais considérée comme un enjeu d’importance majeure. Cet intérêt est né du constat de la perte actuelle de biodiversité (liée, entre autres, à l’activité agricole), de la prise de conscience de ses rôles multiples (ressources génétiques potentielles, services écologiques à valeur marchande ou non, capacité d’autorégulation des agro-écosystèmes…) et des réflexions sur la conception de nouvelles manières de produire pour faire face aux enjeux futurs (baisse de l’emploi des pesticides, adaptation des systèmes au changement climatique, diminution de l’utilisation de carburants fossiles…) qui font une part importante à la biodiversité, élément majeur des capacités d'adaptation des agroécosystèmes. Les spécificités de la problématique biodiversité dans le domaine agricole, parmi l’ensemble des secteurs d’activité, l’agriculture entretient des interrelations étroites avec la biodiversité, dont elle peut bénéficier, qu’elle peut modifier, et qu’elle peut contribuer à maintenir. Pour l’agriculture, la biodiversité est ainsi objet d’un intérêt croissant à tous les niveaux de l’action publique. L'activité agricole implique généralement d’orienter et contrôler les biocénoses des zones qu'elle exploite. La question des relations entre agriculture et biodiversité est donc souvent posée en termes de compromis ou de cohabitations. Mais l’agriculture est également susceptible d’avoir des effets bénéfiques sur la biodiversité à différentes échelles et différents niveaux d’organisation. Plus encore, les bénéfices pour l'agriculture du maintien de la biodiversité peuvent être nombreux, pour la production agricole au sens large, via les "services écosystémiques" rendus au sein des espaces agricoles. Actualité politique de la demande d’expertise. Lors de la commande de l'ESCo, début 2007, plusieurs échéances politiques étaient annoncées : au plan européen, la renégociation de la PAC autour de la conditionnalité des aides publiques à l’agriculture et les discussions sur la définition des objectifs pour arrêter la perte de biodiversité dans le cadre de la Convention internationale sur la diversité biologique (CDB). En France, l’actualité était également forte avec la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité et en particulier de son volet Agriculture, la révision de la première programmation du plan sectoriel "Agriculture" de la Stratégie nationale pour la biodiversité, la révision à mi-parcours du nouveau PDRH et l’adaptation des MAE nationales après leur première mise en œuvre sur 2007, ainsi que la préparation de la 9e Conférence des parties (COP 9) de la CDB, en mai 2008, qui a procédé à l'examen approfondi du volet agriculture. Depuis, l’actualité politique de ces questions s'est encore renforcée, avec, notamment, la réflexion sur la Biodiversité engagée dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, qui a débouché sur la création d’une fondation pour la recherche sur la biodiversité, et donné lieu à des projets en cours de réalisation, comme la mise en place de la trame verte et la stratégie nationale des aires protégées et le plan de conservation de 131 espèces en danger, dont les pollinisateurs. Par ailleurs, la France organisera en novembre 2008, sous sa présidence de l'Union européenne, un colloque scientifique international destiné aux décideurs, consacré à "Agriculture et biodiversité". Les questions posées à l’ESCo : Dans ce contexte et face à ces enjeux, les ministères en charge de l’agriculture et de l’Ecologie ont demandé à l’INRA de réaliser un état des connaissances pluridisciplinaires sur les relations existant entre agriculture et biodiversité afin de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs tous les éléments nécessaires pour orienter les actions et les décisions. Les questions, formulées par les commanditaires dans une lettre de cadrage adressée à l’INRA, concernaient les effets de l’agriculture sur la biodiversité, les rôles et valorisations possibles de cette ESCo "Agriculture et biodiversité" 4 biodiversité pour l’agriculture, les marges de manœuvre techniques pour mieux internaliser la biodiversité dans l’agriculture, et enfin la faisabilité économique, technique et sociale de cette internalisation. Le périmètre de l’ESCo : L’expertise collective scientifique s’est focalisée sur la biodiversité ordinaire, ne considérant la biodiversité domestique que comme l’une des composantes des systèmes de production susceptible notamment d’influer sur la biodiversité non domestique. Sur le plan géographique, l’ESCo ne prend en compte que le cas de la France métropolitaine. Les milieux aquatiques, ainsi que les forêts sont exclus du champ de l’ESCo. L’expertise scientifique collective (ESCo) est une activité d’appui à la décision publique : l’exercice consiste à répondre à une question complexe posée par un commanditaire public en établissant, sur la base de la bibliographie mondiale, un état des connaissances scientifiques pluridisciplinaires qui fait la part des acquis, incertitudes, lacunes et controverses. L’ESCo ne produit pas d’études spécifiques pour répondre aux questions posées. Elle ne fournit ni avis ni recommandations, et ne comporte pas de dimension prospective. Le travail d’expertise est réalisé par un collectif de chercheurs, spécialistes de différentes disciplines et appartenant à divers organismes de recherche. Il se conclut par la production d’un rapport qui rassemble les contributions des experts et par une synthèse notamment à l’usage des décideurs. Méthode et portée de l’ESCo : les compétences nécessaires pour traiter les questions posées au sein du collectif d’experts relèvent de l’écologie, de l’agronomie, aux différents niveaux d’organisation pertinents (parcelle, exploitation, système, paysage), de l’économie, de la sociologie, du droit. Cette association de disciplines vise à intégrer des niveaux de complexité croissants, des organismes biologiques au paysage et aux structures de décision. L’ESCo a mobilisé une vingtaine d’experts d’origines institutionnelles diverses, en France (INRA, CNRS, IRD, Ecoles supérieures d’agronomie, ISARA) et à l’étranger (Agroscope et Institute of environmental sciences de Zurich, Université de Louvain la Neuve). Le travail des experts s’est appuyé sur le traitement de plus de 2500 références bibliographiques, composées d’articles scientifiques, de rapports internationaux et de documents techniques dont les experts ont extrait, analysé et assemblé les éléments utiles pour éclairer les questions posées. L’expertise est structurée en cinq parties. Elle s’ouvre sur une partie liminaire de rappel des définitions, concepts et enjeux autour du thème "agriculture et biodiversité". Le premier chapitre explore les modes d’action de l’agriculture sur la biodiversité, à travers les pratiques culturales à la parcelle, mais aussi à l’échelle du paysage (chapitre 1). Elle s’intéresse ensuite aux services rendus par la biodiversité des espaces agricoles, qui peuvent notamment contribuer à augmenter la productivité et la stabilité des agro-écosystèmes (chapitre 2). L’intégration des éléments et des services de la biodiversité utiles à l’agriculture est ensuite examinée dans le contexte des systèmes de production et de leurs contraintes (chapitre 3). Ce chapitre traite également de la question de la conversion à l’agriculture biologique. Le chapitre 4 analyse les fondements juridiques et les instruments utilisés par les Politiques publiques, il examine les résultats obtenus par les MAE et développe l’analyse des modèles possibles d’organisation et de gestion. Enfin, il aborde les conditions d’une mise en œuvre des instruments au service des politiques publiques