Résumé
En France, comme pour l’air extérieur, la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique, en particulier puisque chaque individu passe en moyenne, en climat tempéré, 85 % de son temps dans des environnements clos dont une majorité de ce temps dans l’habitat. L’environnement intérieur offre une grande diversité de situations de pollutions par de nombreux agents physiques et contaminants chimiques ou microbiologiques, liées notamment à la nature des matériaux de construction, aux équipements, à l’environnement extérieur immédiat etaux activités des occupants. Or, les pollutions peuvent avoir des conséquences importantes sur l’état de santé des individus, même si elles ne sont pas toutes quantifiables avec précision et s’il est souvent difficile de s’accorder sur la part des déterminants génétiques, sociaux et environnementaux dans l’apparition et le développement des pathologies observées : irritations, maladies allergiques, pathologies dermatologiques d’origine immunitaire, affections broncho-pulmonaires, intoxications aiguës, cancers, syndrome des bâtiments malsains (SBM ou sick building syndrome (SBS)), etc.Les données collectées par l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI), mis en place par les pouvoirs publics en 2001, ont confirmé la nécessité de disposer, au niveau national et par polluant, de valeurs de référence permettant de situer les niveaux de concentrations mesurées dans les environnements clos et d’instaurer des mesures de réduction des émissions proportionnées notamment au risque potentiel encouru. Par ailleurs, le manque de niveaux de référence pour la qualité de l’air intérieur limite le développement de référentiels utiles pour la qualification, en termes sanitaires, des émissions de composés par les produits de construction, de décoration ou de consommation. Ces éléments manquent également pour la conception de protocoles en vue de la spécification de bâtiments à Haute Qualité Environnementale (HQE).À l’échelle internationale, des valeurs de recommandations sont proposées dans certains pays et par quelques organismes reconnus. Le rapport du projet européen INDEX (CE, 2005), financé par la Direction Générale de la Commission Européenne pour la santé et la protection des consommateurs (DG SANCO), a dressé en 2005 une liste de polluants chimiques prioritaires des environnements intérieurs susceptibles d’être réglementés dans le futur et a proposé des valeurs guides de qualité d’air intérieur. Par ailleurs, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) s’est engagée en 2006 à proposer des valeurs guides de qualité de l’air intérieur (OMS, 2006) en distinguant trois groupes : substances chimiques, agents biologiques et polluants émis par la combustion intérieure. Les travaux relatifs spécifiquement à l’humidité et aux moisissures ont été publiés en 2009 (OMS, 2009). Puis, des valeurs guides de qualité d’air intérieur ont été publiées fin2010 pour neuf substances chimiques (OMS, 2010).En France, des actions à court, moyen et long terme afin d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces clos ont été proposées en octobre 2013 par les ministères chargés de l’écologie et de la santé lors du lancement du Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur aux deuxièmes assises nationales de la qualité de l’air. Celles-ci constituent le volet sur l’air intérieur du troisième Plan national santé-environnement (PNSE 3).Pour faire face à l’enjeu sanitaire que représente la qualité de l’air intérieur et apporter aux pouvoirs publics des éléments utiles à la gestion de ce risque, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses) s’est autosaisie en 2004 afin d’élaborer des valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI), fondées sur des critères sanitaires.Les VGAI proposées par l’Anses constituent le socle initial du procédé institutionnel visant à fixer des valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur.Afin d’appuyer les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles permettant de mettre en place des actions d’amélioration de la qualité d’air intérieur, le ministère chargé de la santé a demandé au Haut conseil de la santé publique (HCSP) de proposer, à partir des VGAI de l’Anses, des valeurs repères d’aide à la gestion de la qualité d’air intérieur, ainsi qu’un calendrier pour leur déploiement. Le HCSP formule des propositions afin d’éclairer les gestionnaires du risque sur les niveaux de concentration à partir desquels des actions sont à entreprendre. Le HCSP tient comptede considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques.Enfin, conformément à la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, les VGAI réglementaires sont établies par le Ministère chargé de l’écologie inscrites dans le code de l’environnement et sont associées à des mesures de gestion.