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Le législateur invite les régions à inventorier les usages agricoles, Publication de l'Institut des usages
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Le législateur invite les régions à inventorier les usages agricoles, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
01/02/2021

Abstract

Droit coutumier, usages agricoles
La loi n°2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (la « Loi ») présente de rares qualités.Elle est décentralisatrice. Son second article confie aux Régions le soin de mener des inventaires « dans leur diversité d’expressions et d’usages … des activités, pratiques et savoir faire agricoles …» et ce, pour « qualifier l’identité culturelle des territoires ».
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