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« Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018.
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« Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018.

Lucas Bento de Carvalho
Bulletin Joly Travail, Vol.2018(2)
01/10/2018

Abstract

Contrat de travail Durée hebdomadaire de travail Pouvoir disciplinaire Prescription
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