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Vers une renaissance de la démonstration de l'intérêt personnel dans l'abus de biens sociaux ?
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Vers une renaissance de la démonstration de l'intérêt personnel dans l'abus de biens sociaux ?

Marie-Christine Sordino
Actualité juridique Pénal, (11)
29/11/2022

Abstract

Abus de Biens Sociaux Elément moral Intérêt personnel Preuve
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