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Vers l'inconventionnalité absolue de l'enferment des accusés dans des cages
Journal article   Peer reviewed

Vers l'inconventionnalité absolue de l'enferment des accusés dans des cages

Jean-Pierre Marguénaud
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (n°3), pp.page(s) 623-625
01/07/2014

Abstract

article 3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) Droit international Droit pénal Droit et libertés fondamentaux traitement inhumain ou dégradant Procès
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