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Vers l'admission d'une modification unilatérale de la rémunération contractuelle par « ricochet » ?
Journal article

Vers l'admission d'une modification unilatérale de la rémunération contractuelle par « ricochet » ?

Lucas Bento de Carvalho
Revue de droit du travail, (06)
23/06/2015

Abstract

CONTRAT DE TRAVAIL Modification du contrat de travail Horaire de travail Prime de panier Modification unilatérale
Soc. 9 avril 2015, pourvoi n° 13-27.624, à paraître au Bulletin
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