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Vers la liberté du mariage entre alliés en ligne directe
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Vers la liberté du mariage entre alliés en ligne directe

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (04)
15/12/2005

Abstract

MARIAGE Empêchement à mariage Parenté par alliance Ligne directe Bru
(Cour EDH, 4e section, 13 sept. 2005, B. et L. c/ Royaume-Uni, infra p. 758, obs. J. Hauser)
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