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Variations sur l'accord de groupe
Journal article   Peer reviewed

Variations sur l'accord de groupe

Gilles Auzero, Florence Bergeron-Canut and Alexandre Fabre
Droit Social, (12)
07/12/2023

Abstract

Conventions et Accords Collectifs Accord de groupe Assimilation à l'accord d'entreprise Articulation avec l'accord d'entreprise Principe de faveur
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