- Title
- Valeur probante des constatations expertales : faut-il nécessairement produire de la documentation médicale ? Cass. 1re civ., 13 septembre 2023 : n° 22-17.439
- Creators - without role
- Guillaume Monziols - Université de Montpellier, Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICeM
- Publication Details
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (117)
- Identifiers
- 9944539009311
- Academic Unit
- Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICeM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-04471133
Journal article
Valeur probante des constatations expertales : faut-il nécessairement produire de la documentation médicale ? Cass. 1re civ., 13 septembre 2023 : n° 22-17.439
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (117)
01/2024
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