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Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme: l'équivalence procédurale
Article de revue

Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme: l'équivalence procédurale

Revue des affaires européennes = Law & European affairs
2007

Résumé

AAA.510.303 AAA.510.53 adhésion à l'Union européenne Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme droits fondamentaux
15e année (2006), 1, p. 65-81

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