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Un parfum de liberté
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Un parfum de liberté

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, (12)
03/04/2017

Abstract

CONTRAT CONTENTIEUX RESPONSABILITE Contrat administratif Formation du contrat administratif Rupture unilatérale des négociations préalables Indemnisation Procédure administrative contentieuse Modes alternatifs de règlement des conflits Transaction Préjudice Evaluation du préjudice Rupture de négociation
Ou comment transiger sur les conséquences d'une rupture des pourparlers
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