Un moteur de navire, dont la vente a été assortie d'une clause de réserve de propriété, peut-il être revendiqué par le vendeur impayé malgré la constitution régulière d'une hypothèque maritime ?

Article de revue scientifique

Recueil Dalloz, (25)

04/07/1996

Résumé

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES

NAVIGATION MARITIME

Actif

Revendication

Clause de réserve de propriété

Marchandise

Navire

Hypothèque maritime

Moteur de navire

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Titre: Un moteur de navire, dont la vente a été assortie d'une clause de réserve de propriété, peut-il être revendiqué par le vendeur impayé malgré la constitution régulière d'une hypothèque maritime ?
Créateurs - sans rôle: Françoise Pérochon - Université de Montpellier
Détails de publication: Recueil Dalloz, (25)
Identifiants: 9942771709311
Unité académique: LDP - Laboratoire de Droit Privé
Langue: Français
Type de ressource: Article de revue scientifique
Champs locaux: halshs-02204430