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Travailleurs handicapés et transfert conventionnel des contrats de travail : statut contre convention collective
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Travailleurs handicapés et transfert conventionnel des contrats de travail : statut contre convention collective

Florence Bergeron-Canut
Revue de droit du travail, (11)
16/11/2009

Abstract

TRAVAILLEUR HANDICAPE Modification de la situtation juridique de l'employeur Statut juridique Transfert conventionnel des contrats de travail
Soc. 11 mars 2009, pourvoi n° 07-41.636, à paraître au Bulletin
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