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Transsexualisme : la Cour européenne des droits de l'Homme fait le saut de l'ange
Journal article

Transsexualisme : la Cour européenne des droits de l'Homme fait le saut de l'ange

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (04)
16/12/2002

Abstract

MARIAGE Nullité Transsexuel Convention européenne des droits de l'homme
(Cour EDH grande chambre, 11 juill. 2002, Christine Goodwin c/Royaume-Uni, RTD civ.2002.782, obs. J. Hauser et I... c/Royaume-Uni)
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