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Transfert des contrats de travail organisé par voie conventionnelle et principe d’égalité de traitement
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Transfert des contrats de travail organisé par voie conventionnelle et principe d’égalité de traitement

Florence Bergeron-Canut
Les Cahiers sociaux
01/01/2018

Abstract

Commentaire Cass. soc., 30 nov. 2017, n° 16-20532 à 16-20549
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