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« Territorialité du droit de marque et universalité d'Internet : vers une conciliation autour de la notion de public visé », note sous Cass. com., 11 janv. 2005
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« Territorialité du droit de marque et universalité d'Internet : vers une conciliation autour de la notion de public visé », note sous Cass. com., 11 janv. 2005

Nicolas Martin
Revue Lamy Droit de l'immatériel, (5), pp.26-27
2005
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