- Title
- « Temps partiel et heures complémentaires : le branche ne crèvera pas le plafond ». note sous Cass. soc. 21 septembre 2022, 20-10.701, PB, JCP S 2022, n°43, 1277.
- Creators - without role
- Lucas Bento de Carvalho - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Publication Details
- La Semaine juridique. Social
- Identifiers
- 9947266509311
- Academic Unit
- Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-03835286
Journal article
« Temps partiel et heures complémentaires : le branche ne crèvera pas le plafond ». note sous Cass. soc. 21 septembre 2022, 20-10.701, PB, JCP S 2022, n°43, 1277.
La Semaine juridique. Social
28/10/2022
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