- Title
- Supplétivité de l’accord de branche par rapport à l’accord d’entreprise : application dans le temps de la loi du 20 août 2008
- Creators - without role
- Florence Bergeron-Canut - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Publication Details
- Les Cahiers sociaux
- Identifiers
- 9943135809311
- Academic Unit
- Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-01972583
Journal article
Supplétivité de l’accord de branche par rapport à l’accord d’entreprise : application dans le temps de la loi du 20 août 2008
Les Cahiers sociaux
01/04/2017
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