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Stérilisation et transsexualisme ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 10 mars 2015, arrêt numéro 14793/08
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Stérilisation et transsexualisme ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 10 mars 2015, arrêt numéro 14793/08

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (2), pp.page(s) 331-335
01/04/2015

Abstract

Droit international genre incapacité de procréer stérilisation forcée tierce intervention Transsexualisme Conversion sexuelle
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