- Title
- Sortir d’une mise à l’isolement : le Conseil d’État montre la voie. Note sous CE, 20 nov. 2019, n° 435785, M. B.A.
- Creators - without role
- Mathilde Kamal-Girard - Université de Montpellier
- Publication Details
- Gazette du Palais
- Identifiers
- 9943884909311
- Academic Unit
- Université de Montpellier
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-03665565
Journal article
Sortir d’une mise à l’isolement : le Conseil d’État montre la voie. Note sous CE, 20 nov. 2019, n° 435785, M. B.A.
Gazette du Palais
14/01/2020
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