Sûreté nucléaire et ordre juridique régulatoire ; quelques réflexions sur les Conventions de 1994 et 1997

Journal article

Pierre Bringuier

Revue québécoise de droit international, (Hors-série), pp.187-198

2007

Abstract

Nucléaire

convention

sûreté

ordre juridique

environnement

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Title: Sûreté nucléaire et ordre juridique régulatoire ; quelques réflexions sur les Conventions de 1994 et 1997
Creators - without role: Pierre Bringuier - Dynamiques du droit
Publication Details: Revue québécoise de droit international, (Hors-série), pp.187-198
Identifiers: 9943680209311
Academic Unit: Université de Montpellier
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: hal-00434041