- Titre
- Régime d'indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n'empêche pas la responsabilité pour faute, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.117 Juris-Data numéro 2016-019633
- Créateurs - sans rôle
- Jean-Philippe Vauthier - Institut François GényFrançois Vialla - Dynamiques du droit
- Détails de publication
- La Semaine juridique. Édition générale, pp.2017-2020
- Identifiants
- 99152756309311
- Unité académique
- Université de Montpellier
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-02313973
Article de revue
Régime d'indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n'empêche pas la responsabilité pour faute, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.117 Juris-Data numéro 2016-019633
La Semaine juridique. Édition générale, pp.2017-2020
2016
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